11 août 2018

Mentions Legales

  1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB

Notre site web créé par Le Moulin Digital à partir du Système de Gestion de Contenu ‘Wordpress’, met à disposition du public les informations concernant son entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possibles, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site moulindigital.com / moulindigital.fr / lemoulindigital.com (Ceux-ci seront interprétés dans le texte par la mention ‘moulindigital.fr et ses noms de domaine associés’) appartiennent à ‘Le Moulin Digital’, dont le statut de micro entreprise actuelle vaut la nomination de son unique propriétaire : Louis-Antoine Muckensturm, résidant au 16 Quai Dugay Trouin. L’identifiant SIREN en est le suivant ‘819 109 059’.
Teddy Poulain est pour l’heure responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@moulindigital.com / teddy@moulindigital.com
Le site moulindigital.fr / moulindigital.com / lemoulindigital.com sont hébergés par Ligne Web Services SARL, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 4, rue Galvani
75838 Paris CEDEX 17 – France

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

En utilisant notre site web moulindigital.fr et ses noms de domaines associés cités plus haut, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par Le Moulin Digital. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

  1. LES SERVICES OU PRODUCTIONS PROPOSÉS PAR MOULINDIGITAL.FR ET SES NOMS DE DOMAINES ASSOCIES.

En accord avec sa politique de communication, le site moulin digital et ses noms de domaines associés ont pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Le Moulin Digital, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site moulindigital.fr et ses noms de domaines associés.

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

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Si vous constatez une erreur concernant des informations, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@moulindigital.com

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  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu du site web moulindigital.fr et ses noms de domaines associés appartiennent exclusivement à Le Moulin Digital. Toute violation des droits d’auteur contraire à ce qu’autorise explicitement Le Moulin Digital est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le Moulin Digital, dans un objectif d’expansion de ses travaux de conception et de production autorise cependant la reproduction d’une part de son contenu sur support papier, électronique, et la redirection de sites externes vers le sien, selon les modalités suivantes :

La reproduction sur support papier

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La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://moulindigital.com/fr/) et de la mention « Droits réservés ».
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La création de liens vers http://moulindigital.com/fr/

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– Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
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Le site moulindigital.fr et ses noms de domaine associés ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

  1. PORTEE DES CONTENUS 

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