13 août 2018

Conditions générales de vente et d’utilisation

Introduction

            Contrat de vente par correspondance conclu via internet entre la société « Le Moulin Digital » propriétaire du site  » moulindigital.com / moulindigital.fr / lemoulindigital.com (Ceux-ci seront interprétés dans le texte par la mention ‘moulindigital.fr et ses noms de domaine associés’)  » et tout acheteur, personne physique ou morale désirant acquérir des kits à réaliser soi-même.

Article 1. Domaine d’application

  • 1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent de plein droit entre ‘Le Moulin Digital’ et tout visiteur ou utilisateur du service (ci-après « Utilisateur ») offert sur le site moulindigital.com et ses noms de domaine associés (ci-après « Site »).

Le Moulin Digital se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation en vigueur au jour de la commande.

  • 2 Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l’article 3 ci-après dénommé « Commande », implique expressément l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions.
  • 3 La vente peut avoir lieu dans le monde entier.
  • 4 Pour tout renseignement ou réclamation, l’Utilisateur peut écrire un courriel via le formulaire de la page d’accueil du site ou via l’adresse : contact@moulindigital.com
  • 5 Le Moulin Digital se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du service en cas de violation par l’Utilisateur des présentes conditions.

Article 2. Description du service et des produits

  • 1 Les offres de services liés à la section ‘Production’ Le Moulin Digital et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Les offres de services liés à la section ‘Prestation’ Le Moulin Digital sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site ; les prix y sont discutés par échanges de courriels, téléphoniques, ou physiques entre les acteurs du Moulin Digital et les clients, avant d’être validés par écrit entre les deux parties.

  • 2 Le service Le Moulin Digital permet en prestation, la conception et le prototypage des projets clients par notre Ingénieur en Conception Mécatronique diplômé de l’ENS.
  • 3 Le service Le Moulin Digital permet en production la reproduction de visuels libres de droits / du domaine public sur bois, la conception d’œuvres originales sous licence ‘Le Moulin Digital’ en matériau bois, l’impression de photos clientes sur bois, la conception et production de cartes postales en bois souples, l’aménagement (Upcycle) de mobiliers, et enfin la conception et production de signalétiques.

L’édition, la publication, la conservation numérique et l’envoi de visuels personnalisés par l’Utilisateur depuis le Site par voie postale.

Le Moulin Digital explicite sa politique de conception et de création dans l’onglet attitré à chacune de ses productions.

Le Moulin Digital imprime et dépose les reproductions et créations listées dans la rubrique ‘Production’ aux services postaux dans un délai de 72 h hors week-end et jours fériés, une fois la commande validée.

  • 4 Afin d’utiliser les services proposés par le site, il faut avoir un accès à l’Internet. L’Utilisateur doit disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, tablette ou smartphone ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.
  • 5 Afin d’utiliser le service, l’Utilisateur s’inscrit sur le Site en créant un compte distinct. A l’issue de la procédure d’inscription, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation.

L’Utilisateur est le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son adresse email, de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe ou adresse email. Il pourra à tout moment changer son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Le Moulin Digital de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de son adresse email et/ou de toute atteinte à la sécurité et à s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte.

Le Moulin Digital ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

Article 3. Commande

  • 1 L’Utilisateur passe commande par Internet. Pour ce faire, il doit créer son compte Utilisateur, sélectionner ses produits puis procéder aux opérations de paiement, par carte bancaire (France uniquement), ou via le service Paypal grâce au système proposé sur le Site.

Le Moulin Digital ne saurait être tenu pour responsable de toute défaillance survenant lors du processus de commande.

  • 2 L’acceptation de l’achat se fait par la saisie du client d’un bon de commande comportant toutes les références, tailles et prix des objets ainsi que les frais de port et emballage inhérents.

En passant une commande sur le site, le client reconnait implicitement avoir pris connaissance des conditions générales de vente qui sont les nôtres.

  • 3 Toute commande parvenue au Moulin Digital est réputée ferme et définitive. Elle fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.

La livraison de la marchandise ne sera effectuée que lorsque le paiement sera reconnu accepté par la banque.

  • 4 La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

Un e.mail de confirmation est envoyé au client pour conclusion de la commande qui est alors reconnue ferme et définitive. 

Article 4. Prix – Paiement

  • 1 Les prix des services vendus sont ceux figurant sur le Site le jour de la commande.

Le Moulin Digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l’Utilisateur au moment de l’enregistrement de sa commande. Les prix des services sont exprimés en euros, Toute Charge Comprise (TTC) pour le territoire de France Métropole ; le panier final verra les différentes taxes appliquées selon la localité et les frais de port, restant à la charge du destinataire.

  • 2 Les paiements sont effectués par carte bancaire (France uniquement), ou via le système de paiement Paypal. Les paiements sont réalisés via le système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) (lorsque la boutique sera mise en service) assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le Moulin Digital n’a en aucun cas accès à ces coordonnées.

En payant par carte bancaire, le client garantit à la société Le Moulin Digital qu’il est autorisé à utiliser cette dernière pour le règlement de sa commande. La société Le Moulin Digital décline toute responsabilité face à l’usage frauduleux d’une carte bancaire.

  • 3 Pour procéder au paiement de la commande, l’Utilisateur doit valider les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en créant son compte Le Moulin Digital. Cet engagement est effectif par le fait d’accepter les conditions générales de ventes en créant son compte.

La commande est validée et traitée par Le Moulin Digital dès la confirmation du paiement.

Le Moulin Digital se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, ou encore en cas de non-respects des ‘Notes juridiques’ listées dans les onglets de chaque produit respectif.

Article 5 : Livraison

  • 1 Les services payés sont livrés à l’adresse du destinataire indiquée dans la commande, par les services postaux en France et à l’international.

La livraison des produits présents est assurée par La Poste, Mondial Relay, TNT, Fedex et Relais Colis, par l’intermédiaire d’EnvoiMoinsCher/Boxtale. La livraison en France Métropolitaine, à votre domicile, vous est offerte pour toute commande de 59€ et plus.

  • 2 Le délai de réception des produits vendus par Le Moulin Digital peut varier de 2 à 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et des capacités de l’entreprise à gérer sa production en cours. Un mail, au plus tôt après la confirmation de la commande, viendra informer le client d’une date plus précise de livraison.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, aucune réduction du prix payé par l’Utilisateur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

  • 3 Le Moulin Digital se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
  • 4 Certains produits vendus par Le Moulin Digital, tel que ‘Les cartes postales en bois souples’ ont leurs propres conditions de livraison, ceux-ci priment sur cette section.

Article 6. Droit de rétractation

            L’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation en vertu duquel : « le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats (…) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés »

Article 7. Responsabilité

  • 1 Le Moulin Digital ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard, perturbations, grève des services postaux, des moyens de transport et /ou de communication ou en cas de force majeure qui mettrait en échec ou retarderait la remise des cartes.

Le Moulin Digital ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison ou d’une perte du produit qui ne lui serait pas directement imputable. Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu’indicatifs et peuvent faire l’objet de modifications.

Aucune dégradation liée au transport des produits ne pourra mettre en cause la responsabilité contractuelle du Moulin Digital.

Cependant, dans un souci de bienveillance auprès de sa clientèle, Le Moulin Digital fera tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir, et s’assurer de la bonne réception du produit auprès du client.

Par ailleurs, toute erreur dans la livraison sera rectifiée par nos soins dans les délais les plus brefs, et à nos frais.

            Si Le Moulin Digital est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit du caractère illicite d’un contenu transmis via le Service ou visuel importé par le client, il s’engage à remettre lesdits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence.

Les fichiers stockés, utilisés et transmis dans le cadre du Service sont sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Par conséquent, seul l’Utilisateur du service assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus transmis via le Service. L’Utilisateur s’interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs, la décence, ou l’ordre public et portant atteint ou étant susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

Le Moulin Digital ne saurait être tenu pour responsable du caractère illégal des photos et/ou messages au regard des lois et réglementations en vigueur.

L’Utilisateur s’interdit de stocker, télécharger ou transmettre toute photo et/ou message qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un referendum, de diffamation et d’injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, cette énumération n’étant pas limitative.

L’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Dans le cadre du Service proposé par Le Moulin Digital, l’Utilisateur doit s’assurer de respecter les conditions détaillées pour chaque produit dans la section ‘production’. L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes, comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.

L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne sans son accord exprès et préalable.

L’Utilisateur s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.

Toute reproduction totale ou partielle doit préalablement faire l’objet d’un accord préalable écrit des éditeurs de chaque contenu proposé.

Seule est autorisée la reproduction unique pour l’usage strictement privé de l’Utilisateur.

Toute autre reproduction, distribution, transmission ou publication sans l’accord préalable des ayants droit est interdite.

Le Moulin Digital se réserve le droit de résilier l’accès au Service de l’Utilisateur émetteur des contenus litigieux sans aucune procédure préalable.

  • 3 Le Moulin Digital ne pourra être tenu pour responsable par un tiers en cas d’utilisation abusive du Service, notamment si l’Utilisateur envoie une quantité excessive de cartes postales, ou un quelconque produit pouvant heurter la sensibilité du receveur.

Le Moulin Digital ne pourra être tenu pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir l’Utilisateur lors de la fourniture ou de l’utilisation du Service. Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme préjudices indirects, tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers, cette liste n’étant pas exhaustive.

  • 4 Les produits peuvent être envoyés à des destinataires non souhaités si l’adresse indiquée lors de la commande n’est pas correcte. Dans ce cas, Le Moulin Digital ne peut être tenu pour responsable.
  • 5 L’Utilisateur s’engage à rembourser Le Moulin Digital de toute demande, réclamation ou condamnation dont il ferait l’objet suite au non-respect des présentes Conditions d’Utilisation et/ou aux messages transmis via le Service.
  • 6 Le Moulin Digital se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à en informer les Utilisateurs préalablement.

Le Moulin Digital ne pourra être tenu responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

  • 7 La responsabilité du Moulin Digital ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Le Moulin Digital. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne saurait engager la responsabilité du Moulin Digital.
  • 8 La qualité des impressions et gravures des visuels dépend de la qualité des éléments qui nous sont envoyés par les clients, en rapport avec les produits que nous proposons ; Le Moulin Digital s’efforce de garantir la meilleure résolution et le meilleur format, afin de maximiser la qualité du visuel final.

Le Moulin Digital ne saurait par conséquent être responsable de la mauvaise qualité des visuels qui serait due au matériel de l’Utilisateur.

Le Moulin Digital ne saurait davantage être tenu pour responsable de la mauvaise qualité de l’impression de la photo due à une mauvaise qualité ou une résolution insuffisante de la photo téléchargée dans le cadre du service.

Le Moulin Digital, dans une volonté de produire une qualité de travail toujours plus haute, se réserve le droit de refuser une commande client du fait de la pauvreté de la qualité visuelle ; ceci afin de ne pas produire un travail qui pénaliserait l’entreprise productrice, et le client dans sa volonté d’obtenir un résultat que la qualité du visuel ne permet pas.

Article 8. Données nominatives

  • 1 L’Utilisateur s’engage expressément à fournir au Moulin Digital des informations sincères et véritables le concernant. Ces informations, transmises dans le cadre des commandes, sont en effet nécessaires pour le traitement, l’envoi et le suivi des commandes.

Le Moulin Digital est autorisé à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l’Utilisateur. Le Moulin Digital pourra ainsi adresser à toute personne ayant fourni ses coordonnées, des courriers postaux ou électroniques.

  • 2 Inscription auprès de la CNIL :

Le site moulindigital.com et ses noms de domaine associés sont déclarés (numéro en cours d’attribution) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée par la loi du 6 août 2004.

  • 3 Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacer les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’Utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à : contact@moulindigital.com

Article 9. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige pouvant résulter de l’interprétation des présentes Conditions Générales, quel que soit le lieu de livraison, sera de la compétence des juridictions françaises ; Le Moulin Digital privilégiera la résolution à l’amiable, si cela est possible, pour le bénéfice des deux parties.

Article 10. L’impression et limites techniques

L’impression, la gravure et pyrogravure se font sur les machines construites par Le Moulin Digital ou acquises par l’entreprise. Nos impressions pouvant être réalisées en amalgame (c’est-à-dire regroupées avec des travaux d’autres clients), ou réalisés non amalgamé, le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :

– tolérances de façonnage par face d’environ +/-2 mm

– tolérances d’impression par face d’environ +/- 2 mm

– légères variations de nuances, balance des contrastes

– en cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des nuances ne peut jamais être identique à 100 %

Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de gravure et pyrogravure, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.